La cohabitation dans la Ve République : « battre la Vème République en la frappant à la tête » ?*
Parce que le Président n’existe pas dans les monarchies néo-parlementaires et le Premier ministre, quant à lui, il n’existe pas dans les monarchies présidentielles, le type français « juxtapose deux logiques différentes »[1]. De ce fait, même des modifications peu importantes peuvent le faire basculer tantôt du côté présidentiel, tantôt du côté parlementaire[2].
Pour que le Premier ministre puisse exercer les pouvoirs importants attribués par la Constitution, il doit forcément s’appuyer sur la confiance de l’Assemblée nationale. A la différence d’autres monarchies républicaines semi-présidentielles[3], en France, la majorité parlementaire considère le Président et non le Premier ministre comme son chef. Cette situation particulière oblige ce dernier à se rallier au Président et à le suivre dans toutes ses directives[4].
Mais, faute d’une majorité stable, le monarque républicain français pourrait être un « roi-protée », changeant de visage et de puissance selon la situation des forces parlementaires[5]. Dans ce sens, même si apparemment le Parlement s’est vu rabaissé dans ses prérogatives sous la Ve République, son pouvoir et son autorité éclatent au moment où la majorité qui le compose à la suite de l’élection législative ne coïncide plus avec la majorité soutenant la politique présidentielle.
Le cas échéant, la nouvelle majorité parlementaire ne reconnaît plus le Président comme son chef, ce rôle passant, ainsi, au Premier ministre. Et si celui-ci est nommé par le Président, il doit appartenir à la nouvelle majorité pour que les Institutions continuent à travailler ensemble et à en maintenir l’équilibre, selon la stricte lettre de la Constitution.
Il s’agit de ce qu’on appellera à compter des années 1980 en termes juridiques une « cohabitation » :
« coexistence d’un chef de l’Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d’un Premier ministre s’appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée »[6].
L’hypothèse de la cohabitation dans la Ve République fut posée pour la première fois en 1967 par les partisans du Général de Gaulle, qui craignaient l’échec à l’approche des élections législatives.
Quant à la position du président de Gaulle, il a refusé de mettre son mandat en jeu, invoquant le principe selon lequel « 487 élections locales « ne peuvent prévaloir » contre la seule élection nationale ». Il l’a ouvertement affirmé à l’occasion de la conférence de presse du 16 mai 1967 :
« Bien. Ben écoutez, théoriquement, les élections n’avaient pas pour objet les institutions de la République. Ce n’était pas référendum national, à cet égard, c’était simplement, quand je dis simplement c’est une manière de dire, 487 compétitions locales »[7].
S’il reconnaissait que l’objet des élections ne concernait pas les institutions de la République, il pensait pourtant que cette élection a – d’une certaine manière – mis en cause le fonctionnement des institutions. Et cela par le fait que ses opposants se sont donné comme but « de remettre le pouvoir à la discrétion des partis », « en faisant élire à l’Assemblée Nationale, une majorité négative », ce qui aurait engendré le chaos et la confusion. Pour Charles de Gaulle, la « cohabitation » aurait signifié :
« Ils comptaient y parvenir en faisant élire à l’Assemblée Nationale, une majorité négative. Qui, ils espéraient, tout au moins, en censurant tous les gouvernements qu’aurait nommé le Chef de l’Etat, auraient, je répète, ils l’espéraient, amené celui-ci à se soumettre ou à se démettre, et contrairement aux obligations du mandat, qu’il tient, lui, du peuple tout entier, d’abandonner la responsabilité suprême de la République et de la France »[8].
Selon de Gaulle, la « cohabitation » aurait contraint le chef de l’Etat « d’abandonner la responsabilité suprême de la République et de la France » et engendré, en conséquence, la destruction du régime[9], parce que le Général de Gaulle n’y envisagea pas « une action politique commune » avec ceux qui en voulaient « en venir à un régime totalitaire » :
« Qu’aurait pu faire, je dis : faire, ensemble, dans le domaine économique et social, sauf une galopante inflation, ceux qui ont pour but la nationalisation de tous les moyens de production, et ceux qui s’appliquent seulement à incriminer tout ce qui est entrepris sans, bien entendu, proposer jamais, aucun plan d’ensemble qui soit différent et cohérent. Qu’auraient pu accomplir à l’extérieur, les dévoués à Moscou et les nostalgiques de Washington ? »[10]
Pour Charles de Gaulle, la cohabitation – qu’il décrit à travers le concept de « majorité négative » à savoir, une majorité qui ne soit pas favorable à la politique présidentielle – serait une « obstruction législative », qui aurait empêché l’existence même d’une « politique française » et favorisé une intervention « d’outre atlantique » dans les affaires internes, voire l’instauration d’une dictature « au profit des soviets » :
« Devant leur obstruction législative, le gouvernement de la France n’aurait été de nouveau qu’une kaléidoscopique répartition de portefeuilles, une combinaison constamment changeante et impuissante de rivalités et de tendances diverses. Faute que dans ces conditions, il ait pu y avoir une politique française, c’en est sans doute une autre venue d’outre atlantique à travers l’esprit d’abandon et les groupes de pression qui auraient été suivis à Paris, à moins que l’élément qui dans ce mélange est le plus résolu, organisé et discipliné, l’élément totalitaire ait imposé, d’abord sa prépondérance, ensuite son autorité, enfin sa dictature au profit des soviets »[11].
Et enfin, le Général de Gaulle interpréta cet essai de faire élire au Parlement une « majorité négative » comme une attaque à sa personne, en tant que président de la République puisque, au fond, « l’objectif commun à toutes les formations opposantes » était de « battre la Vème République en la frappant à la tête » – et la tête de la République était, sans aucun doute, le Président.
Néanmoins, Edgar Faure, mais aussi Alain Peyrefitte, qu’y témoigna dans ses ouvrages, avaient soutenu qu’à la suite du scrutin où les gaullistes n’obtinrent la majorité absolue que d’une seule voix, Charles de Gaulle leurs aurait avoué qu’il « aurait été amusant de voir comment on peut gouverner avec la Constitution »[12].
* extrait de Andrada Cretanu, « Le gaullisme: un patrimoine culturel immatériel. La patrimonialisation du politique dans le discours français », tome 1 et 2, thèse de doctorat soutenue à l’Université de Bordeaux, 2021
[1] Maurice Duverger, La monarchie républicaine ou comment les démocraties se donnent des rois, op.cit., p. 137 ;
[2] Maurice Duverger, Ibidem, 122 ;
[3] Duverger en donne l’exemple de l’Autriche, dans Ibidem, p. 157 ;
[4] Pour en savoir plus sur la cohabitation, ses règles et sa pratique sous la Ve République, voir Maurice Duverger, Bréviaire de la cohabitation, PUF, Paris, 1986 ;
[5] Maurice Duverger, La monarchie républicaine ou comment les démocraties se donnent des rois, p. 188 ;
[6] Jean Massot, « Alternance et cohabitation sous la Ve République », La Documentation française, 1997 ;
[7] Charles de Gaulle, Conférence de presse du 16 mai 1967, texte disponible sur
https://fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00129/conference-de-presse-du-16-mai-1967.html ;
[8] Charles de Gaulle, Idem ;
[9] « Si ils y étaient d’aventure parvenus, il va de soi qu’ils n’auraient rien pu mettre que la confusion en lieu et place du régime qu’ils auraient ainsi détruit. »
[10] Charles de Gaulle, Idem ;
[11] Idem ;
[12] Faure Edgar, Le Quotidien de Paris, le 30 novembre 1979, cité par Maurice Duverger, Bréviaire de la cohabitation, Idem ;