La légitimité de la domination présidentielle dans la Ve République et l’avènement de la notion de « majorité présidentielle »*
Devenue politiquement « la convention fondamentale de la Constitution de la Ve République », la domination présidentielle exprime, finalement, « l’esprit de la Ve République, mais pas la lettre de sa Constitution »[1]. Cet « esprit de la Ve République » qui l’emporte sur la lettre du texte constitutionnel[2] – rendant exceptionnel le caractère de la fonction présidentielle en France – et qui fut assumé par tous les successeurs du Général de Gaulle, représente la marque la plus évidente de la préservation et de la perpétuation du gaullisme institutionnel comme régime politique propre au génie de la France et à la personnalité collective des Français. Et si la domination présidentielle a originairement trouvé sa légitimité « spéciale » dans l’autorité charismatique – au sens wébérien du terme[3] – exercée par le Général de Gaulle, l’élection du président au suffrage universel direct objectiverait cette légitimité de la domination présidentielle : dépourvus du charisme gaullien, les successeurs du Général de Gaulle bénéficieraient désormais d’une autorité rationnelle-légale, fondant leur légitimité sur le suffrage direct du peuple[4].
La conception gaullienne du chef de l’Etat, inscrite d’abord dans la Constitution de 1958, renforcée ensuite en 1962 (avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct), est intervenue de façon décisive sur l’ensemble de l’architecture institutionnelle de la Ve République. Devenu l’événement majeur de la vie politique française, l’élection présidentielle entrainerait en même temps la restructuration des partis politiques[5], qui s’imposeraient désormais comme rôle principal, avant tout, celui de « donner » le Président. En outre, la « présidentialisation »[6] des partis politiques français, comprise d’abord comme leur transformation en des « véhicules pour gagner l’élection présidentielle »[7], pourrait s’expliquer, ensuite, par leur souci constant de donner au Président, une fois élu, les moyens de gouverner. Pour ce faire, le parti du Président doit se retrouver, conformément à l’esprit et à la pratique de la Ve République[8], en position majoritaire au sein du Parlement. Autrement dit, le parti présidentiel doit s’identifier à la majorité parlementaire, ce qui déboucherait à l’avènement d’un autre concept propre à l’esprit de la Ve République, à savoir, la notion de « majorité présidentielle »[9], pour définir la majorité parlementaire favorable à la politique présidentielle.
Définie du point de vue arithmétique comme le nombre des suffrages obtenus par le candidat élu[10], comprenant une population anonyme, réunie par la seule opération du scrutin et qui ne lui survit pas[11], « la majorité présidentielle », incarnant le soutien populaire dont dispose le chef de l’Etat, est devenue « la figure centrale des septennats »[12], avant de se projeter totalement sur « la majorité parlementaire » après l’instauration du quinquennat. Référence privilégiée, la majorité présidentielle est chargée d’assurer l’articulation politique entre le ressort présidentiel et celui parlementaire, réalisant et imposant, en même temps, son rôle directeur au couplage entre l’élection présidentielle et le fonctionnement des institutions[13]. Premier à formuler le principe de la majorité présidentielle fut Valéry Giscard d’Estaing, après la première élection présidentielle à suffrage universel directe, que le Général de Gaulle emportait avec 55% des voix au deuxième tour. Le 15 février 1966, après avoir démissionné du gouvernement, Valéry Giscard d’Estaing soutenait à la télévision :
« La majorité, ce sont ces 55 % de Français, et le problème des élections législatives, c’est non pas de reconduire la majorité actuelle, mais permettre la représentation de cette majorité-là. Je ne crois pas que tous ceux qui ont voté pour le général de Gaulle se considèrent comme représentés par l’actuelle majorité parlementaire … Ce qu’il faut faire, c’est orienter la majorité, lui donner une représentation qui soit celle des 55 % des Français qui ont voté pour le Général »[14].
Repris par Le Monde sous le titre « M. Giscard d’Estaing définit les contours d’une nouvelle majorité parlementaire à l’image des 55 % de voix obtenues par le général de Gaulle », les propos giscardiens furent confirmés par le Général de Gaulle, à l’occasion de sa conférence de presse du 21 février 1966 :
« Au total, je crois qu’à l’occasion de l’élection présidentielle on a vu, pour la première fois depuis tantôt cent années, se dégager dans le pays une majorité définie et positive pour approuver une politique, qui est, dans tous les domaines, positive et définie… Cette politique implique naturellement que les pouvoirs publics la fassent. Chef de l’Etat mandaté par le peuple précisément pour cela, gouvernement procédant de lui de façon à la mettre en œuvre, Parlement qui, pour la soutenir, doit comporter une majorité fidèle à celle qui s’est réunie dans la nation à l’appel et autour du président »[15].
Même si Charles de Gaulle n’avait jamais ambitionné « être le chef de la majorité »[16], soutenant toujours l’idée d’un rassemblement transcendant les clivages idéologiques, il finit par comprendre qu’afin de pouvoir gouverner en pleine liberté d’action, il fallait avoir une majorité « fidèle » au Parlement. Préférant le terme de « majorité positive » à celui de « majorité présidentielle »[17], le Général de Gaulle en fixa la coutume : afin de donner au Président les moyens de gouverner, les élections législatives auraient comme vocation tacite d’envoyer au Parlement une majorité qui soit favorable et fidèle à la politique présidentielle.
En même temps – hors période de cohabitation -, la légitimité revendiquée par le Président de la République depuis 1969 dépasse, selon Pierre Avril, le cadre de l’autorité rationnelle-légale, propre à la fonction telle qu’elle est encadrée dans la Constitution, pour s’approprier « l’héritage attaché à cette fonction telle qu’ils l’ont reçue du fondateur de la Ve République et telle qu’elle a été exercée habituellement depuis »[18]. De ce fait, nous pouvons parler, dans le sillage de Pierre Avril, d’un mélange des trois types de légitimité identifiés par Max Weber, l’appropriation de l’héritage institutionnel gaullien relevant de la légitimité « traditionnelle » ou, selon les mots wébériens, de « l’autorité des coutumes sanctionnées par leur validité immémoriale et par l’habitude enracinée en l’homme qui les respecte »[19]. Selon Pierre Avril, « les trois types purs se mêlent, en fait, dans des proportions variables, et on les retrouve dans l’évolution de la Ve République dont, ensemble, ils éclairent sociologiquement la nature »[20].
Mais, si les trois types de légitimité se mêlent pour éclairer « ensemble » l’esprit ou « la nature » de la Ve République, leurs proportions sont catégoriquement « variables », la légitimité « traditionnelle » s’imposant devant les autres deux types de légitimité. « L’autorité de la coutume » – instaurée par le Général de Gaulle, perpétuée comme « règle non écrite » par les présidents gaullistes, « explicitement » énoncée par la gauche au lendemain de l’alternance[21] et revitalisée avec la présidence « jupitérienne » d’Emmanuel Macron – acquiert en France une valeur patrimoniale : le gaullisme institutionnalisé, « perçu comme immémorial »[22] et « enraciné » dans l’esprit des Présidents, qui l’ont tous respecté, voire exalté, est devenu aujourd’hui partie intégrante de l’identité républicaine française.
* extrait de Andrada Cretanu, « Le gaullisme: un patrimoine culturel immatériel. La patrimonialisation du politique dans le discours français », tome 1 et 2, thèse de doctorat soutenue à l’Université de Bordeaux, 2021
[1] Pierre Avril, « De la domination présidentielle sous la Ve République », Le Débat, vol. 206, no. 4, 2019, pp. 73-83, texte disponible [en ligne] sur https://doi.org/10.3917/deba.206.0073 ;
[2] « En temps normal, l’ordre apparent reflète l’ordre profond. Il s’exprime par les lois, par les règlements. […] Mais il ne faut pas en être esclave. Il faut l’interpréter, le relativiser. Toujours faire passer l’esprit avant la lettre », Charles de Gaulle, cf. Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, Paris, Fayard et de Fallois, 1994, p. 434 ;
[3] Max Weber, Le Savant et le Politique, Paris, Plon, 1959 ;
[4] Pierre Avril, « De la domination présidentielle sous la Ve République », Ibidem ;
[5] Vincent Feré, « Les conséquences des élections présidentielles », Commentaire, 2017/1 No 157, pp. 113-122, p. 115 ;
[6] Christine Pütz, « Chapitre 9 – La présidentialisation des partis français », dans Florence Haegel, Partis politiques et système partisan en France, Presses de Sciences Po, 2007, pp. 321-357 ;
[7] Olivier Duhamel, Howard Machin, “The President, the Parties and Parliament”, dans J. Hayward (ed.), De Gaulle to Mitterrand: Presidential power in France, London, Hurst, 1993, p. 129 ;
[8] Problématique développée dans les sections portant sur l’institutionnalisation du gaullisme ;
[9] « Elle sert à déterminer la composition du gouvernement aussitôt nommé ; ce gouvernement aura besoin d’un soutien à l’Assemblée pour mettre en œuvre la politique du chef de l’Etat : la majorité présidentielle, notion arithmétique et fugitive, se projette alors sur la majorité parlementaire, notion organique et permanente, dont elle définit les contours », cf. Pierre Avril, « Les chefs de l’Etat et la notion de majorité présidentielle », Revue française de science politique, Vol. 34, No. 4/5, la constitution de la Cinquième République, août-octobre 1984, pp. 752-765 ;
[10] M. Olivier Guichard l’a naguère souligné dans Le Monde, 17 décembre 1976.
[11] Pierre Avril, « Les chefs de l’Etat et la notion de majorité présidentielle », Revue française de science politique, Vol. 34, No. 4/5, la constitution de la Cinquième République, août-octobre 1984, pp. 752-765, p. 752 ;
[12] Pierre Avril, « Les chefs de l’Etat et la notion de majorité présidentielle », Ibidem, p. 752 ;
[13] Pierre Avril, Ibidem, p. 753 ;
[14] Cité par Pierre Avril, dans Ibidem ;
[15] Charles de Gaulle, Conférence de presse du 21 février 1966 ;
[16] De Gaulle aurait déclaré à René Mayer en 1945 « Mon ambition, n’a jamais été d’être le chef de la majorité », cf. G. Elgey, La République des illusions, Paris, Fayard, 1965, p. 55, cité par J.-L. Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Cinquième République, Paris, Dalloz, 1983, p. 549 ;
[17] Le Général de Gaulle employa souvent dans ses discours le terme de « majorité positive » pour se référer à la majorité parlementaire ;
[18] Pierre Avril, Ibidem ;
[19] Max Weber, Le Savant et le Politique, Ibidem, p. 114 ;
[20] Pierre Avril, Ibidem ;
[21] Pierre Mauroy, Premier ministre de François Mitterrand, a explicitement énoncé ce principe au lendemain de l’alternance : « Le Premier ministre est doublement responsable. Devant le président de la République, bien sûr, mais aussi devant le Parlement… », l’adverbe « bien sûr » exprimant une évidence qui n’a pas besoin de figurer dans la Constitution pour s’imposer, tant elle va de soi., cf. Pierre Avril, Idem ;
[22] « Le caractère coutumier de [la reconnaissance de l’autorité présidentielle], qui n’est plus charismatique mais devient traditionnelle, selon Max Weber, parce qu’elle découle d’une pratique qui n’est pas étymologiquement « immémoriale », mais qui est perçue comme telle au rythme précipité de notre vie constitutionnelle », Idem ;